La Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs à l'établissement de la filiation

Dans deux arrêts des 17 et 31 mars 2010, la Cour de cassation s'est prononcée sur des possessions d'état conforme au titre de naissance ou entachée d'équivoque.

Dans la première espèce, du 17 mars 2010, la Cour de cassation a jugé que les relations entre le père et la fille, bien que très mauvaises et rares, avaient toujours existé, sans discontinuité. Au surplus, le père n'avait jamais remis en question sa paternité et la fille avait toujours porté le nom patronymique de son père.

Dans une seconde espèce, la Cour de cassation a considérée la possession d'état d'enfant légitime comme entachée d'équivoque en raison de possession d'état concurrente. Dans un arrêt du 31 mars 2010, elle a retenue que si les filles avaient toujours porté le nom du mari de leur mère et étaient considérées comme ses filles au sein du cercle familial, l'homme revendiqué comme leur père naturel avait repris des contacts avec leur mère, avait toujours manifesté beaucoup d'intérêt pour les requérantes, et l'avait fait en tant que père.

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Références

- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 17 mars 2010 (pourvoi n° 08-16.798) - cassation partielle de cour d'appel de Montpellier, 9 avril 2008 (renvoi devant la cour d'appel de Montpellier autrement composée) - Cliquer ici

- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 31 mars 2010 (pourvoi n° 08-70.171) - rejet de pourvoi contre cour d'appel de Paris, 10 avril 2008 - Cliquer ici

Sources

Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles (BPAT), 2010, n° 3, juin, § 158, p. 20 - www.efl.fr

Mots-clés

08-16798 - 08-70171 - Droit civil - Filiation - Possession d'état d'enfant légitime - Titre de naissance - Lien filial - Nom patronymique - Père - Mère - Enfant (...)