La protection offerte aux enfants sous kafala en France reste insatisfaisante. Parce que la kafala ne crée pas de lien de filiation entre l’enfant recueilli et celui qui le recueille, contrairement à l’adoption, les familles françaises ou binationales qui accueillent les enfants se heurtent à de multiples obstacles.
Après un bref rappel des origines et des fonctions de la kafala, Emmanuelle Massalve et Cécile Corso analysent et commentent les divers problèmes posés en France vis-à-vis de la kafala transfrontalière, à savoir la délivrance d’un visa, la protection sociale et l’application du droit civil, notamment en matière d’exercice d’autorité parentale.
Concernant ce dernier point, les auteurs présentent une solution qui pourrait pallier les carences de la kafala en France : la possession d’état. Cette solution aurait l’avantage de prendre en compte l’intérêt de l’enfant sans entrer en contrariété avec les normes de droit musulman prohibant l’adoption. Toutefois, une circulaire du garde des Sceaux du 30 juin 2006 précise que la possession d’état peut être considérée comme équivoque dès lors qu’elle vise à contourner les règles régissant l’adoption. S’agissant ce dernier point, les auteurs considèrent que la possession d’état aurait pu pallier les carences de la kafala en France, mais une circulaire du garde des Sceaux précise que la possession d’état peut être considérée comme équivoque dès lors qu’elle vise à contourner les règles régissant l’adoption.
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Après un bref rappel des origines et des fonctions de la kafala, Emmanuelle Massalve et Cécile Corso analysent et commentent les divers problèmes posés en France vis-à-vis de la kafala transfrontalière, à savoir la délivrance d’un visa, la protection sociale et l’application du droit civil, notamment en matière d’exercice d’autorité parentale.
Concernant ce dernier point, les auteurs présentent une solution qui pourrait pallier les carences de la kafala en France : la possession d’état. Cette solution aurait l’avantage de prendre en compte l’intérêt de l’enfant sans entrer en contrariété avec les normes de droit musulman prohibant l’adoption. Toutefois, une circulaire du garde des Sceaux du 30 juin 2006 précise que la possession d’état peut être considérée comme équivoque dès lors qu’elle vise à contourner les règles régissant l’adoption. S’agissant ce dernier point, les auteurs considèrent que la possession d’état aurait pu pallier les carences de la kafala en France, mais une circulaire du garde des Sceaux précise que la possession d’état peut être considérée comme équivoque dès lors qu’elle vise à contourner les règles régissant l’adoption.
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Références
- Actualité juridique famille, 2010, n° 5, mai, pratiques, p. 227 à 229, Emmanuelle Massalve et Cécile Corso, "Kafalas trasnfrontalières : la nécessaire adoptabilité, en France, des enfants sans filiation"Sources
Actualité juridique famille, 2010, n° 5, mai - www.dalloz.frMots-clés
Droit de la famille - Filiation - Adoption internationale - Kafala transfrontalière - Obstacle - Protection de l’enfant - Intérêt de l’enfant - Intérêt supérieur de l’enfant - Possession d’état (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
