Kafala transfrontalière : obstacles en droit français

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La protection offerte aux enfants sous kafala en France reste insatisfaisante.

Parce que la kafala ne crée pas de lien de filiation entre l’enfant recueilli et celui qui le recueille, contrairement à l’adoption, les familles françaises ou binationales qui accueillent les enfants se heurtent à de multiples obstacles.Après un bref rappel des origines et des fonctions de la kafala, Emmanuelle Massalve et Cécile Corso analysent et commentent les divers problèmes posés en France vis-à-vis de la kafala transfrontalière, à savoir la délivrance d’un visa, la protection sociale et l’application du droit civil, notamment en matière d’exercice d’autorité parentale.Concernant ce dernier point, les auteurs présentent une solution qui pourrait pallier les carences de la kafala en France : la possession (...)

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