L'article aborde la question de la preuve qu'un enfant majeur peur subvenir à ses besoins. Cette question se pose souvent pour les pères qui n'ont plus de contacts avec leurs enfants majeurs mais qui contribuent à leur entretien et à leur éducation conformémént à l'article 375-2-5 du code civil.
L'auteur rappelle qu'il appartient au parent qui se prétend libéré de son obligation alimentaire envers un enfant majeur d'apporter la preuve des circonstances permettant de l'en décharger. Cependant, l'examen de la jurisprudence montre que les juges du fond aménagent cette règle en contraignant les parents à une coopération loyale dans le cadre du litige, afin que la situation de l'enfant majeur soit exposée le plus complétement possible.
Il ajoute notamment que les difficultés rencontrées par certains parents pour rapporter la preuve de l'autonomie de l'enfant conduisent le juge à faire peser sur le parent créancier l'obligation de fournir les éléments utiles.
© LegalNews 2017Références
- Actualité juridique famille, 2010, n° 7-8, juillet/août, pratiques, p. 321 à 322, luc Briand, "Autonomie de l'enfant majeur : la preuve devant le juge du fond"
- Code civil, article 373-2-5 - Cliquer ici
