Un projet de loi portant sur la révision des lois sur la bioéthique préconise la levée de l’anonymat des donneurs de sperme ou d’ovocyte. Le 31 août 2010, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a rendu public un projet de loi portant sur la révision des lois sur la bioéthique. L’un des points clés de ce texte prévoit une possible levée de l’anonymat en cas de don de gamètes, impliquant que tout enfant né à la suite d’un don de sperme ou d’ovocyte pourrait désormais, à sa majorité, demander à connaître l’identité du donneur ou de la donneuse, à condition que l’intéressé ait donné son accord.
Il s’agit d’une véritable rupture vis-à-vis des premières lois de bioéthique de 1994, dont l’un des piliers était l’anonymat.
© LegalNews 2017
Il s’agit d’une véritable rupture vis-à-vis des premières lois de bioéthique de 1994, dont l’un des piliers était l’anonymat.
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Références
- La Croix, 1er septembre 2010, p. 4, Marine Lamoureux, "Les enfants nés d’un don de gamètes pourront connaître leurs origines" - Cliquer ici
- Libération, 1er septembre 2010, p. 13, Eric Favereau, "Dons de sperme: vers la fin de l'anonymat" - Cliquer ici
Sources
La Croix, 2010/09/01 - www.la-croix.com
Libération, 2010/09/01 - www.liberation.fr
Mots-clés
Droit de la famille - Filiation - Don de sperme - Don d’ovocyte - Anonymat du donneur - Levée de l’anonymat - Bioéthique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
