Le guide de la Charte de la Gironde est un outil pratique à destination des magistrats, avocats et notaires, abordant les différents aspects de la liquidation des régimes matrimoniaux. Elaboré en septembre 2010 par les représentants des juges aux affaires familiales de Bordeaux et Libourne, par les représentants des deux barreaux de Gironde et par la chambre départementale des notaires, ce guide est un outil pratique à destination des magistrats, avocats et notaires pour la mise en oeuvre de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce dans ses aspects patrimoniaux.
Ce guide se compose de cinq parties : les mesures provisoires avant le prononcé du divorce ; le jugement de divorce ; le partage amiable ; le partage judiciaire ; les mesures transitoires.
© LegalNews 2017
Ce guide se compose de cinq parties : les mesures provisoires avant le prononcé du divorce ; le jugement de divorce ; le partage amiable ; le partage judiciaire ; les mesures transitoires.
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Références
- “Guide de la liquidation des interêts pécuniaires des époux” - Cliquer ici
- Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce - Cliquer ici
Sources
Forum Famille Dalloz, 18 octobre 2010, “Liquidation des régimes matrimoniaux : le guide de la Charte de la Gironde” - Cliquer iciMots-clés
Droit de la famille - Divorce - Régime matrimonial - Guide pratique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
