L'éloignement de la mère ne permet pas de justifier un acte non usuel de l'autorité parentale, en l'espèce une demande de libération de l'enfant de ses liens d'allégeance avec la France, décidé par le père seul.

Idrisse A. est né le 16 novembre 1978. L'année de ses huit ans, son père, titulaire, comme son épouse, de l'autorité parentale, a demandé au ministre chargé des Naturalisations de libérer son fils, de ses liens d'allégeance avec la France, en application de l'article 91 du code de la nationalité française. Il a obtenu satisfaction par un décret du 25 juillet 1986.Alors âgé de 34 ans, Idrisse A. a saisi la justice administrative en vue d'annuler ledit décret pour excès de pouvoir. Il a fait valoir que le consentement de ses deux parents n'avait pas été respecté. Dans un arrêt rendu le 15 (...)