La disparité existant entre les situations des époux concernés par la procédure de divorce doit être appréciée, en cas d'appel général, à la date à laquelle les juges du fond statuent.

Dans le cadre d'un divorce, le JAF attribue à l'épouse une prestation compensatoire à hauteur de 300.000 euros. L'époux interjette appel de ce jugement pour diverses raisons. Dans un arrêt du 26 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence réduit le montant de cette prestation compensatoire à 200.000 euros au motif que le prix de vente de la maison commune aux époux avait été surestimé par les premiers juges et qu'ainsi, l'époux obtiendrait moins que prévu. Ce faisant, les juges du fond se fixent donc à la date à laquelle ils statuent en appel pour apprécier la disparité créée par la rupture du mariage sur les (...)