Les juges du fond ont souverainement estimé que l'ensemble des éléments de l'espèce traduisaient l'implantation en France de la défenderesse et, par suite, l'absence de risque de départ pour le Cameroun avec l'enfant, au détriment des droits du père.
Un juge aux affaires familiales ayant prononcé l'interdiction de sortie du territoire national d'un enfant sans l'accord exprès du père, la mère de l'enfant a sollicité la mainlevée de cette mesure.
La cour d'appel de Rennes infirme le jugement.
Elle relève que la mère justifiait bénéficier d'un titre de séjour en France, avoir suivi deux formations qualifiantes en qualité d'assistante de vie et d'employé familial polyvalent et avoir travaillé à l'occasion de courtes périodes pour le pôle "enfance-parentalités" au sein de la Croix-Rouge.
Elle constate également que l'enfant avait obtenu un certificat de nationalité française.
Elle en déduit que l'ensemble de ces éléments traduisaient l'implantation en France de la défenderesse et, par suite, l'absence de risque de départ pour le Cameroun avec l'enfant, au détriment des droits du père.
Le père fait grief à l'arrêt infirmatif de la cour d'appel de Rennes d'accueillir cette demande. Il se pourvoit en cassation.
Le 30 avril 2014, la Cour de cassation rend un arrêt de rejet et valide le raisonnement des juges du fond.
© LegalNews 2017 - Clément HARIRAAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
