L’intérêt supérieur de l’enfant face au baptême

La cour de cassation tranche la question relative au conflit de l’autorité parentale sur le baptême.

M. X. et Mme Y. ont eu deux enfants. Suite au comportement menaçant et violent du père, ils ont été placés à l’aide sociale à l’enfance. Leur père et leur mère exercent conjointement l’autorité parentale. Refusant de faire baptiser ses enfants, la mère a été assignée devant un juge aux affaires familiales par le père.

Selon la cour d’appel, le conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers : d’une part les enfants, âgés de 6 et 7 ans, ne souhaitaient pas être baptisés car ils ne comprenaient pas le sens de cette démarche, d'autre part, ils ne souhaitaient pas, en l'état, revoir leur père, dont les droits de visite avaient été suspendus en raison de son comportement menaçant et violent.

La cour de cassation confirme l’arrêt rendu par la cour d’appel, le 10 septembre 2013, qui en a souverainement déduit, sans méconnaître la liberté de conscience et de religion du père, qu'en l'état du refus de la mère, la demande de ce dernier, qui n'était pas guidée par l'intérêt supérieur des enfants, devait être rejetée. 

© LegalNews 2017 - Chloé CorpetAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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