Aucun citoyen, quelque soit notamment son âge, son handicap, sa race, ses opinions politiques et naturellement son orientation ou identité sexuelle, ne doit douter de la neutralité du service public et de la loyauté républicaine des élus et fonctionnaires.
Mme H., maire adjointe d'arrondissement, devait célébrer, en sa qualité d'officier d'état civil et au titre de la permanence requise pour assurer la continuité du service public, 5 mariages, dont l'un d'eux consistait à unir Mmes B. et G. Si l'élue a bien célébré 4 des 5 mariages, celui de Mmes B. et G. a été célébré par M. L. conseiller municipal d'arrondissement n'étant pas officier d'état civil.
Suite au signalement administratif interne, le mariage a alors été annulé, et Mmes B. et G. ont saisi la justice.
Dans un jugement du 29 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l'élue.
Il retient qu'il résulte de l'enquête que si Mme H. n'a pas célébré ce mariage, c'est en raison de ses convictions religieuses, alors que, selon le tribunal, "il est impératif qu'aucun citoyen, quelque soit notamment son âge, son handicap, sa race, ses opinions politiques et naturellement son orientation ou identité sexuelle, ne doute ou n'ait à douter de la neutralité du service public et de la loyauté républicaine des élus et fonctionnaires".
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