A moins de démontrer que l'escalier principal est une partie commune spéciale sur laquelle seuls quelques copropriétaires ont un droit, tout copropriétaire est en droit d’y accéder.
Un copropriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires en délivrance du badge et du code d'accès à la partie de l'immeuble où se situe l'escalier principal et en paiement de dommages et intérêts.
La cour d'appel de Paris a rejeté sa demande retenant, d'une part, que ce copropriétaire ne participe pas aux charges de l'escalier principal, et d'autre part, qu'il n'a aucun intérêt objectif à accéder à cet escalier, puisqu'il accède à son lot, situé au rez-de-chaussée, par une porte donnant sur l'escalier de service.
Dans un arrêt du 8 février 2024 (pourvoi n° 22-24.119), la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.
En statuant ainsi, sans constater que l'escalier principal était, selon le règlement de copropriété, une partie commune spéciale sur laquelle ce copropriétaire n'avait aucun droit, la cour d'appel a violé les articles 3, 4, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, et 9, alinéa 1er, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
