Régularisation annuelle des charges : justification par le bailleur

Immobilier / Construction
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Est justifié le jugement qui rejette la demande du bailleur en paiement d'un arriéré de charges alors que le bailleur ne s’explique pas quant à une augmentation très importante du coût du m³ d’eau chaude.

Une société bailleresse a donné un appartement à bail à des particuliers.Les locataires ont formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer un solde de charges après régularisation annuelle. Le tribunal judiciaire d'Avignon a rejeté la demande de la bailleresse en paiement d'un arriéré de charges.Le tribunal a relevé que, si les décomptes de régularisation de charges mentionnaient la quote-part imputée aux locataires au titre de la charge d'eau chaude et identifiaient la consommation individuelle d'eau pour les exercices concernés, ces pièces faisaient apparaître une augmentation (...)

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