Est justifié le jugement qui rejette la demande du bailleur en paiement d'un arriéré de charges alors que le bailleur ne s’explique pas quant à une augmentation très importante du coût du m³ d’eau chaude.
Une société bailleresse a donné un appartement à bail à des particuliers.
Les locataires ont formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer un solde de charges après régularisation annuelle.
Le tribunal judiciaire d'Avignon a rejeté la demande de la bailleresse en paiement d'un arriéré de charges.
Le tribunal a relevé que, si les décomptes de régularisation de charges mentionnaient la quote-part imputée aux locataires au titre de la charge d'eau chaude et identifiaient la consommation individuelle d'eau pour les exercices concernés, ces pièces faisaient apparaître une augmentation très importante du coût du mètre cube d'eau chaude, qui demeurait inexpliquée malgré les demandes des locataires.
Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (pourvoi n° 21-16.375), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la bailleresse, estimant que le tribunal, qui a apprécié souverainement la portée des décomptes et justificatifs produits, a légalement justifié sa décision.
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