Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris.
Une proposition de loi (n° 146) visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris a été déposée au Sénat le 10 novembre 2021.
Ce texte ne vise pas à stopper toute construction dans le parc locatif social, mais à mieux maîtriser les projets et tenir compte des réalités foncières et économico-sociale de la capitale.
Le Titre Ier s’attache à favoriser le logement intermédiaire et à renforcer la mixité sociale à Paris.
Le Titre II renforce le rôle des maires d’arrondissement dans la politique d’attribution des logements sociaux, y compris dans les procédures relatives au droit au logement opposable (Dalo).
Le Titre III a pour objectif de revoir les dispositions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Elan) concernant le supplément de loyer de solidarité pour éviter l’envolée des frais locatifs.
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