Il est possible d'annuler une décision pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété avec seulement deux copropriétaires.
M. T. est copropriétaire minoritaire de lots situés dans une maison. Les consorts V. sont copropriétaires majoritaires des autres lots.
Les copropriétaires, réunis en assemblée générale, ayant rejeté une résolution de travaux ayant pour objet de rendre ces lots indépendants, M. T. a assigné les consorts V. en annulation de cette décision et en dommages-intérêts.
La cour d'appel de Colmar a annulé la décision contestée.
Elle a retenu qu'il n'existait pas d'alimentation séparée des lots en électricité, eau froide et eau chaude et que le dégagement du rez-de-chaussée, partie commune, par lequel il était nécessaire de passer pour emprunter l'escalier menant aux parties privatives de M. T. situées au premier étage, n'était pas matériellement séparé du hall desservant l'appartement des consorts V.
De plus, les travaux ayant fait l'objet de la résolution litigieuse étaient indispensables pour rendre indépendants les lots des copropriétaires. Ils répondaient à leur intérêt collectif et la situation actuelle, qui n'était conforme ni à cet intérêt, ni au règlement de copropriété, profitait exclusivement au consorts V. puisqu'elle leur permettait de jouir du hall d'entrée et d'avoir seuls la maîtrise de la production d'eau chaude.
La Cour de cassation, par un arrêt du 22 octobre 2020 (pourvoi n° 18-25.921), a validé le raisonnement de la cour d'appel et a rejeté le pourvoi.
Elle estime que la cour d'appel a légalement justifié sa décision d'annuler la décision litigieuse pour abus de majorité.
