La houle ne peut constituer une cause étrangère exonérant de sa responsabilité le constructeur des pontons d'un port de plaisance, qui doit se conformer au cahier des clauses techniques particulières et non aux seules indications fournies par le guide de conception des pontons de plaisance.
Une société a entrepris la réalisation d'un port de plaisance. Le maître d'œuvre a sous-traité l'aménagement des pontons et des catways.
Se plaignant de désordres, le maître d'ouvrage a, après expertise, assigné le maître d'œuvre et le sous-traitant en indemnisation de ses préjudices.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné le sous-traitant à payer au maître d'ouvrage la somme de 932.962 € au titre des désordres.
Les juges du fond ont retenu que le sous-traitant était mal fondé à soutenir qu'il pouvait s'en tenir aux seules indications données dans le guide de conception des pontons de plaisance alors qu'il devait, conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définissant les conditions dans lesquelles devaient être réalisés les travaux de construction des pontons flottants, prendre en compte les effets liés au site pour le dimensionnement de ses ouvrages.
Ils ont estimé qu'il n'avait pas respecté les efforts liés à la houle prévus au CCTP, efforts qui n'avaient pas fait l'objet d'une analyse ou de mesure de site préalablement à l'exécution des ouvrages, et n'avait pas vérifié la stabilité des structures à la "fatigue".
Ses ouvrages étaient en outre affectés de malfaçons au niveau des soudures et de non-conformités, ce dont il résultait que la houle ne pouvait pas constituer une cause étrangère exonératoire.
Enfin, les juges ont relevé que la société ne produisait aucun élément technique pertinent contredisant les constatations de l'expert judiciaire.
Dans un arrêt rendu le 8 mai 2019, la Cour de cassation considère que la cour d'appel a pu en déduire que la demande en paiement du maître d'ouvrage devait être accueillie.
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- Cour de cassation, 3ème chambre civile, 23 mai 2019 (pourvoi n° 18-13.222 - ECLI:FR:CCASS:2019:C300452), société Océa c/ société Port Médoc - rejet du pourvoi contre cour d'appel (...)
