Suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité

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Le décret n° 2019-494 du 21 mai 2019, publié au Journal officiel du 23 mai 2019, supprime l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l'électricité. Il conserve toutefois l'obligation de réservation afin de pouvoir installer un tel conduit postérieurement à la construction. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 24 mai 2019.© LegalNews 2019Références- Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, (...)

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