Quatre groupes de travail ont remis un rapport à Cécile Duflot afin d'intégrer des dispositions spécifiques aux logements sociaux dans une prochaine loi.
Suite au lancement de la concertation sur les attributions de logements sociaux le 16 janvier 2013, quatre groupes de travail ont été mis en place sur les thèmes du rapprochement de l'offre et de la demande et la priorisation des demandes, l'amélioration du service rendu aux demandeurs, les politiques d'attribution et les spécificités des territoires, et l'adaptation de l'offre aux besoins en termes de typologie des logements et d'accompagnement des locataires en difficulté. Les quatre groupes de travail ont remis leur rapport à Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, le 22 mai 2013, qui contient 30 propositions.
Parmis ces propositions, les plus importantes consistent à définir un système transparent de cotation de la demande (combinant des critères nationaux de priorité et des critères locaux encadrés et spécifiques à certains attributaires), à retenir le niveau intercommunal comme échelon pertinent d'attribution des logements HLM, à mettre en place un service partagé d'information, d'enregistrement et d'accueil des demandeurs placé sous la responsabilité de l'organe de gouvernance intercommunal (et éventuellement de la métropole de Paris pour l'Ile-de-France), ou encore à expérimenter des dispositifs innovants comme les bourses d'échanges pour favoriser les mutations internes ou la "location choisie" (système britannique consistant à mettre les logements disponibles en ligne sur internet, à enregistrer les candidatures et à attribuer le logement au candidat disposant du plus grand nombre de points). Le dernier des groupes s'est centré, pour sa part, sur l'adaptation de l'offre aux besoins, avec un ensemble de propositions sur les politiques sectorielles de l'offre, la révision de la politique des loyers dans le parc social ou la réduction de la dépense nette de logement pour les ménages.
Les deux premières dispositions - dossier de demande unique et amélioration de l’information - seront insérées dans le projet de loi logement et urbanisme que Cécile Duflot va présenter avant l’été 2013 en Conseil des ministres.
Les deux autres - gestion du processus au niveau (...)
