Présentation le 29 août 2014 par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel d'un nouveau plan de relance pour le logement.
Le 29 août 2014, le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont présenté un nouveau plan de relance pour le logement comprenant plusieurs mesures destinées notamment à relancer la construction et à favoriser l'achat de logements neufs.
Pour relancer la construction d'abord, le plan prévoit de libérer le foncier privé, et particulièrement les terrains non-bâtis. Aujourd'hui en effet, la taxe sur les plus-values en cas de vente d’un terrain constructible non-bâti favorise la rétention spéculative. Ainsi, à partir du 1er septembre 2014, la taxe sur les plus-values connaîtra une exonération totale au bout de 22 ans de détention, comme pour les terrains bâtis.
Par ailleurs, pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficie de prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées, et un abattement exceptionnel de 30 % de l'impôt sur le revenu. Concernant les donations de terrains opérées avant la même date, le cédant bénéficie d'un abattement exceptionnel de 100.000 euros, à condition que le terrain soit ultérieurement construit.
Ensuite, le plan de relance des ministres a vocation à accélérer la simplification des normes de construction. Le gouvernement mettra ainsi en œuvre, avant le 31 décembre de cette année, les cinquante premières mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier, pour faire baisser les coûts et réduire les délais de construction.
De nouvelles mesures fondées sur les propositions des professionnels du secteur seront également lancées cette année, tandis que le préfet Jean-Pierre Duport s'est vu confier une mission de trois mois pour réduire les délais d'obtention des permis de construire. Les durées de validité des dits permis passent d'ailleurs à trois ans, contre deux auparavant.
En outre, afin de favoriser l’acquisition de logements neufs, le Premier ministre avait annoncé le 25 juin la révision des modalités d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) avec comme objectif d'atteindre le nombre (...)
