Appel en garantie du syndicat des copropriétaires

Immobilier / Construction
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Appel en garantie du syndicat par un copropriétaire pour trouble subi suite à la réalisation de travaux sur les parties communes l'ayant contraint à interrompre son exploitation.

La société P., locataire de locaux commerciaux situés dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné son bailleur, M. X., en indemnisation du préjudice consécutif à la réalisation de travaux sur les parties communes décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, l'ayant contrainte à interrompre son exploitation pendant plusieurs mois. Ce dernier a alors appelé en garantie le syndicat des copropriétaires du centre commercial.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 25 septembre 2013, a condamné le syndicat à garantir M. X. des condamnations prononcées à son encontre, au motif que le syndicat est (...)

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