Le rebouchage d'une fissure constitue un vice caché dans la mesure où le vendeur, qui avait connaissance du vice affectant l'immeuble, n'en a pas informé les acquéreurs.
A la suite de la vente d'une maison d'habitation, des fissures qui avaient été rebouchées sont apparues à la vue des propriétaires.
Les acquéreurs de l'immeuble ont alors assigné les vendeurs en paiement de dommages et intérêts.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a finalement fait droit à leur demande, condamnant les vendeurs à payer aux acquéreurs différentes sommes, sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Statuant sur le pourvoi formé par les vendeurs, la Cour de cassation l'a rejeté, dans un arrêt du 10 mars 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que le rebouchage des fissures empêchait les acquéreurs de savoir que l'immeuble était affecté de désordres. Elle a ajouté que les vendeurs, qui connaissaient l'existence des vices, n'en avaient pas informé les acquéreurs.
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