L'entrepreneur ne peut être tenu d'indemniser les désordres qui ne sont pas imputables aux travaux qu'il a réalisés.
L'exploitant d'un hôtel-restaurant a confié à une société les travaux de réfection des façades et des corniches de son commerce. La société a sous-traité une partie des travaux à une entreprise tierce.
Après avoir constaté des désordres affectant la façade, le maître de l'ouvrage a assigné en paiement l'entrepreneur et son assureur.
La cour d'appel de Bastia a partiellement fait droit à sa demande, condamnant l'entrepreneur à réparer les seuls désordres résultant d'un défaut d'exécution des enduits de façade du bâtiment.
Statuant sur le pourvoi formé par le maître de l'ouvrage, la Cour de cassation l'a rejeté dans un arrêt du 20 mai 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que les désordres relatifs aux corniches, aux murs de soutènement et soubassements n'étaient pas imputables aux travaux réalisés par la société.
Elle a ainsi jugé que la simple violation par l'entrepreneur de son obligation de conseil et d'information concernant les risques résultant des travaux ne suffisait pas à engager la responsabilité de ce dernier en l'absence de démonstration d'un lien de causalité avec les désordres constatés.
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