La présomption de propriété du dessous, au profit du propriétaire du sol, n'est susceptible d'être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre ou de la prescription.
Deux époux sont propriétaires d'un immeuble édifié sur une parcelle cadastrée. Dans le tréfonds de cette parcelle se trouve une cave accessible de plain-pied uniquement par le jardin voisin. Cette cave appartient à leurs voisins qui l'ont acquis en 2007 d'un particulier.
Les époux, propriétaires de l’immeuble, estiment que ce particulier était titulaire d'un simple droit d'usage sur la cave et que ce droit d’usage s’est éteint lors de la vente. Les époux assignent leurs voisins ainsi que le vendeur de la cave litigieuse pour voir déclarer éteint le droit d'usage de ce dernier et constater l'occupation sans droit ni titre de la cave par leurs voisins.
Le 30 septembre 2013, la cour d'appel de Grenoble déclare les voisins propriétaires de la cave litigieuse.
Le 13 mai 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi des époux.
Elle estime que les voisins étaient propriétaires de la cave litigieuse au motif que la présomption de propriété du dessous dont les époux bénéficient en leur qualité de propriétaires du sol étant susceptible d'être combattue par la preuve contraire résultant, notamment, d'un titre, quel qu'en soit le titulaire, ou de la prescription acquisitive.
La cour d'appel, qui a confronté les divers titres produits aux débats, en a souverainement déduit que les voisins étaient propriétaires de la cave litigieuse.
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