Un preneur, qui utilise la parcelle pour parquer des chevaux exclusivement réservés à un usage personnel et de pur loisir, ne peut être regardé comme exerçant une activité agricole, ce qui exclut que le contrat puisse être qualifié de bail rural.

Un preneur a occupé une parcelle, appartenant aux bailleurs, pour y installer des chevaux. Ces derniers l'ont vendue à une commune qui a continué à percevoir une redevance réduite. Avisé du projet de la commune d'édifier une station d'épuration sur cette parcelle, le preneur a revendiqué la méconnaissance de ses droits de preneur à bail rural lors de l'achat par la commune. Celle-ci l'a assigné en expulsion, tandis que le preneur l'assignait en reconnaissance de l'existence d'un bail rural et indemnisation du préjudice résultant de son éviction. Le 8 (...)