Le deuxième rapport d’information présentant un bilan qualitatif et quantitatif du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement pour l’année 2015 a été présenté au Parlement.
La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) a présenté un deuxième rapport d'informations sur "la mobilisation du foncier privé en faveur du logement" le 17 février 2016 au ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, et au secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert.
Ce rapport présente un bilan qualitatif et quantitatif du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement pour l’année 2015.
Le bilan qualitatif est marqué par un renforcement de la mobilisation de l’ensemble des acteurs et une évolution des textes.
Au niveau national, le président de la République a appelé à un développement accru du dispositif, notamment en fixant un objectif de 60 cessions pour l’année 2015, avec ou sans décote telle que prévue par la loi du 18 janvier 2013.
L’accélération de la mise en oeuvre du dispositif est également marquée par l’action de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF).
En outre, la création d’un comité de suivi des cessions a permis d’assurer le renforcement de la mobilisation des services de l’Etat et des établissements publics concernés et d’atteindre l’objectif de 60 cessions.
Enfin, les bilans transmis par les préfets de région permettent de constater une accélération de la mise en oeuvre du dispositif, encouragée par la publication d’une instruction relative à la gouvernance du dispositif. La mobilisation du foncier public s’insère dans les stratégies régionales de construction de logements.
L’engagement des établissements publics, notamment SNCF Immobilier, doit également être souligné.
Par ailleurs, le cadre législatif et réglementaire a été simplifié. Ainsi, le régime de la décote a été étendu aux équipements publics compris dans les opérations et aux réhabilitations, et des représentants des aménageurs ont été intégrés au sein de la CNAUF.
Le bilan quantitatif confirme ce renforcement.
En 2015, pour un objectif (...)
