Le notaire, tenu professionnellement de s'assurer de l'efficacité des actes qu'il rédige et d'éclairer les parties sur leur portée, leurs effets et leurs risques, doit vérifier par toutes investigations utiles, spécialement lorsqu'il existe une publicité légale, l'étendue et la teneur des droits réels dont il authentifie la vente.

Un individu a acquis, suivant acte reçu en 1997 par un notaire, une maison d'habitation avec jardin et cour. Il projetait de se raccorder au réseau téléphonique depuis un passage qu'il croyait indivis, mais s'est heurté au refus d'une voisine qui revendiquait la propriété exclusive de la cour constituant le passage vers cette voie. Une expertise amiable a révélé que cette cour était privative. L'acquéreur a assigné la SCP et le successeur de la société au sein de laquelle (...)