Publication au JORF d'un arrêté portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.

Un arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation a été publié au Journal officiel du 7 août 2016. Le texte abroge l'arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation afin notamment de prendre en compte les mesures du plan de relance de la construction (séparation de la sécurité électrique et des réseaux de communication). Dans une démarche de simplification de la réglementation et de prise en compte de la nouvelle approche entre réglementation et normalisation, l'arrêté introduit les objectifs (...)