La Cour de cassation apporte des précisions sur preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l'ouvrage.
Des époux, assurés pour leur habitation, ont confié la réalisation des travaux de gros-œuvre de leur maison à une société A., en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale auprès d’un assureur.Ayant constaté des désordres après leur installation, les époux ont obtenu en référé la désignation d'un expert et la réalisation de travaux d'urgence par la société B., assurée pour sa responsabilité professionnelle.Ils ont ensuite, avec leur assureur, assigné en réparation l’assureur de la société A., cette dernière, ainsi que son liquidateur judiciaire et la société B. Le 25 février 2015, la cour d’appel de Pau les a déboutés de leurs prétentions. Elle a (...)