Dans le cadre de la lutte contre les fragilités et dégradations des copropriétés, la ministre du Logement et de l’Habitat durable a mis en place un registre d’immatriculation des copropriétés via un site internet.
La ministre du Logement a lancé, le 1er novembre 2016, le registre d'immatriculation des copropriétés sur Internet. Cet outil, destiné à éclairer les débats et à détecter les situations à risque, est l'une des mesures prévue par le plan Pinel de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté 2015-2018.
Il a pour objectif de mieux connaître les caractéristiques et l’état du parc de copropriétés, soit huit millions de logements en France, ainsi que d’éclairer les pouvoirs publics sur les processus de fragilisation des copropriétés.
Il prévoit également de disposer d’éléments de comparaison des charges, pour les syndics, les copropriétaires et les futurs acquéreurs, de donner une meilleure visibilité au syndicat de copropriétaires et de sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.
Le registre des copropriétés propose également quelques services pour les collectivités qui pourront aussi accéder comme les copropriétaires et futurs acquéreurs, à des statistiques et à un annuaire des copropriétés.
Les télé-déclarants sont les représentants légaux de la copropriété (syndic ou administrateur provisoire) et les notaires dans le cas d'une nouvelle copropriété.
Expérimenté sur le territoire du Grand Lyon en 2016, l’immatriculation d’un syndicat n’a pris que 20 à 30 minutes.
Fin 2016, les copropriétés de plus de 200 lots principaux devront être les premières à être immatriculées. L’ensemble des copropriétés devra être immatriculé à la fin de l’année 2018.
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