Un arrêté du 5 septembre 2025, publié au Journal officiel du 6 septembre 2025, modifie l'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.
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Aides au logement : corrections du zonage "A/B/C" - Legalnews, 16 octobre 2014
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