Les Etats membres peuvent-ils imposer l’obligation de conserver les données relatives au trafic des communications électroniques de manière généralisée et indifférenciée, en particulier dans le cadre d’enquêtes sur des opérations d’initiés ou des manipulations et abus de marché ?
La Cour de cassation a été saisie du pourvoi de deux personnes accusées de délit d’initié et de blanchiment à la suite d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans le cadre de laquelle des données personnelles relatives à l’utilisation de lignes téléphoniques, collectées en application du code monétaire et financier, avaient été utilisées. Dans le cadre de ces litiges, la Cour de cassation a introduit deux questions préjudicielles auprès de la Cour de justice de (...)
