Dans quelques jours, les praticiens de l’arbitrage international se retrouvent en Autriche pour l’un des concours les plus prestigieux proposé aux étudiants. Jennifer Juvénal, Avocat fondateur du Cabinet Juvénal nous en parle.
Ce concours organise une simulation d'arbitrage autour d'un cas fictif relatif au commerce international. Il porte le nom d'une figure célèbre des relations commerciales internationales, Willem Cornelis Vis, qui participa à la rédaction de la Convention de Vienne et au règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Depuis sa création en 1993, le Vis Moot réunit des équipes du monde entier et permet ainsi de promouvoir l'arbitrage comme mode alternatif de résolution des litiges, en matière de droit commercial. En 2014, plus de 290 équipes, venues de 67 pays différents, y ont participé.
La 22ème édition de ce concours promet également d’être riche d’enseignements pour les futurs praticiens de l’arbitrage international qui s’affronteront cette année du 27 mars au 2 avril à Vienne.
Les organisateurs ont ainsi choisi d’organiser les débats sur l’exécution d’un contrat de vente de minerai de coltan conclu par la société Mediterraneo Mining SOE, basée dans l’Etat fictif de Mediterraneo, et la société Vulcan Coltan Ltd, société de l’Etat Equatoriana, contrat comportant une clause compromissoire. Tour à tour Claimant et Respondent, les plaideurs devront notamment argumenter sur deux nouveautés issues du nouveau Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2012 : l’intervention d’un tiers à l’arbitrage (Art. 7) et le recours à l’Arbitre d’urgence (Art. 29).
Ces deux mesures ont été introduites afin d’améliorer l’efficacité des procédures arbitrales.
C’est dans cet esprit que la Cour d’arbitrage de la CCI s’est dotée d’un nouveau règlement permettant une meilleure prise en charge des arbitrages dits complexes (car impliquant une pluralité de parties ou de contrats) et de satisfaire à des demandes de mesures conservatoires ou provisoires urgentes qui ne peuvent attendre la constitution d’un tribunal arbitral. La demande de désignation d’un Arbitre d’urgence est faite sur requête adressée au Secrétariat de la Cour et ordonnée dans les deux jours suivant sa réception. Cette procédure simple et efficace permet justement de palier aux éventuelles difficultés que peut rencontrer une partie, lors de la saisine d’un juge étatique étranger. Les praticiens ont accueilli favorablement ce nouveau dispositif qui renforce de manière certaine l’attrait de l’arbitrage comme mode de résolution des litiges. Rappelons enfin que cet arbitre de l’urgence est également soumis aux exigences d’impartialité et d’indépendance vis à vis des parties en cause.
Ce concours permet à de futurs praticiens de s’initier à la vie d’une véritable procédure d’arbitrage et de se confronter à des équipes de mieux en mieux préparées, souvent soutenues par d’anciens participants du Vis-Moot. Il faut noter que les étudiants français s’illustrent régulièrement dans ce concours aussi bien dans les épreuves de plaidoirie que lors du classement des meilleurs mémoires. Bonne chance aux équipes de cette année et rendez-vous à Vienne.
Par Jennifer Juvénal, Avocat avec le concours de Mlle Isabelle Tovaru, Elève-Avocat (EFB), ancienne participante du Vis-Moot 2014 (Equipe Paris-Descartes).
