La caution, qui n'est pas le dispensateur de crédit, n'est tenue d'aucun devoir de mise en garde à l'égard de la sous-caution sur le risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.
Par acte authentique, une banque a consenti à une société un prêt garanti par le cautionnement d'une personne morale, au profit de laquelle une personne physique s'est elle-même rendue caution.
La société s'étant montrée défaillante, la banque a demandé le paiement des sommes qui lui étaient dues à la caution, laquelle a honoré son engagement de caution puis a diligenté des mesures d'exécution contre la sous-caution.
La sous-caution a assigné la caution en paiement de dommages et intérêts, pour défaut de mise en garde.
La cour d'appel de Colmar a rejeté ses prétentions.
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (pourvoi n° 23-22.311), la Cour de cassation rappelle que la sous-caution ne garantit pas la dette du débiteur principal envers le créancier, mais la dette de remboursement du débiteur principal envers la caution qui a payé à sa place le créancier.
Il en résulte que la caution, qui n'est pas le dispensateur de crédit, n'est tenue d'aucun devoir de mise en garde à l'égard de la sous-caution sur le risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.
Le pourvoi de la sous-caution est donc rejeté.
