Information privilégiée : aucun besoin de détailler les circonstances de son obtention

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Dès lors que les juges ont établis qu’un prévenu, poursuivi pour délit d’initié, disposait d’une information privilégiée, ils n’ont pas à détailler les circonstances de l’obtention de celle-ci.

Un particulier a réalisé plusieurs achats de titres en disposant, en dehors de ses fonctions, d’une information privilégiée sur l’avenir de la société concernée. L’information était le fait que l'un des dirigeants de la société allait céder sa participation. L’acquéreur aurait aussi réalisé des opérations d’achat, pour son propre compte et pour le compte de plusieurs personnes. Il a aussi permis à des tiers de réaliser une opération privilégiée.La détention de cette information a amené l'acquéreur à être renvoyé devant un tribunal correctionnel pour délit d’initié sur deux (...)

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