L’AMF applique les orientations de l’ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR.
Dans un communiqué de presse du 29 juillet 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) précise que, dans sa position DOC-2022-05, elle applique les orientations de l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation des contreparties centrales (CCP) en vertu de l’article 21 du règlement (UE) n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR).
Ces orientations visent notamment à aider les autorités compétentes à appliquer les dispositions de l’article 21 du règlement EMIR dans le cadre du réexamen et de l’évaluation des contreparties centrales, en précisant les procédures et méthodologies communes afin de garantir la cohérence du format, de la fréquence et de la profondeur de ce réexamen.
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