L’AMF a publié un rapport sur les pratiques en matière d’investissement socialement responsable dans la gestion collective en France.
Le 26 novembre 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France.
L'AMF a pour mission de s’assurer que l’information délivrée aux investisseurs est claire, exacte et non trompeuse. C’est dans cet esprit qu’elle a mené une étude sur l’ISR dans la gestion collective en France.
Ce rapport commence par rappeler les étapes du développement de l’ISR et les tentatives de définition de ce concept qui a évolué dans le temps.
Il fait ensuite un état des lieux des pratiques mises en œuvre au sein des sociétés de gestion.
L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène.
L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif "ISR" désignant le produit.
En effet, l’AMF relève un manque récurrent d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR.
Ainsi, par exemple, dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus.
Dans ce contexte, l’AMF propose donc de renforcer :
- l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ;
- la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.
Le régulateur a donc procédé à la mise à jour de la doctrine suivante :
- Position-recommandation de l’AMF DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des organismes de placement collectif ;
- Position-recommandation de l’AMF DOC-2011-05 sur les documents réglementaires des organismes de (...)
