Publication au JOUE d'un règlement d'exécution définissant les normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes en vue d'éviter les abus de marché.
Le règlement d'exécution 2016/347 du 10 mars 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 11 mars 2016, définit les normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché.
Ce règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 3 juillet 2016.
Références
- Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil - Cliquer ici
- Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2016, L 65, 11 mars - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
