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UE : point d'accès unique européen (ESAP)

Publication au JOUE de trois textes mettant en place un point d’accès unique européen des informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité.

Le règlement (UE) 2023/2859 du 13 décembre 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 20 décembre 2023, établit un point d’accès unique européen (European Single Access Point - ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité.

Cette plateforme centralisée donne un accès public par voie électronique à toutes les informations pertinentes, fiables et systématisées dans le secteur financier afin que les décideurs, les investisseurs professionnels et de détail, les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile, les organisations sociales et environnementales, ainsi que les autres parties intéressées de l’économie et de la société accèdent facilement et de manière structurée aux données leur permettant de prendre des décisions d’investissement éclairées, informées et responsables sur le plan environnemental et social, qui contribuent au bon fonctionnement du marché.

Pour l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen, un certain nombre de textes sont modifiés par :
- le Règlement (UE) 2023/2869 du 13 décembre 2023 ;
- la Directive (UE) 2023/2864 du 13 décembre 2023.

Ces deux règlements et cette directive entrent en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.

© LegalNews 2023 (...)
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