L'AMF met à jour sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques.
Le 1er juin 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine (position DOC-2020-07) relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur.
Certaines dispositions sont précisées :
- le SPAN doit assurer un suivi, tout au long de la fourniture des services, de la nature des actifs numériques sur lesquels portent les services proposés, afin de s’assurer que les actifs soient bien des actifs numériques (question 2.1) ;
- la communication promotionnelle permettant de localiser un service sur actifs numériques sur le territoire français est considérée comme effectivement adressée par le PSAN lorsqu’elle est diffusée à son initiative ou pour son compte par un tiers (question 3.1, ancienne question 3.2) ;
- l’agrément des PSAN nécessite l’utilisation d’une langue compréhensible pour les clients français sur les supports de communication et dans le cadre du traitement des réclamations adressées par ces derniers ;
- l’utilisation d’une interface de programme d’application ("Application Programming Interface" ou "API") n’exclut pas la qualification du service de conservation d’actifs numériques ou d’autres services sur actifs numériques, une analyse au cas par cas des services devant être menée.
Par ailleurs, une nouvelle question (12.3) est introduite pour clarifier dans quelle mesure des services sur actifs numériques sont susceptibles d’être fournis lorsqu’un prestataire propose un service permettant aux clients de participer à une activité dite "d’engagement" (staking) ou de prêt d’actifs numériques (cryptolending).
Enfin, des questions liées aux dispositions transitoires ou aux dispositions applicables antérieurement au 1er mai 2021, aujourd’hui obsolètes, sont supprimées.
Il convient de rappeler que la position DOC-2020-07 conserve son caractère évolutif et pourra faire l’objet de mises à jour régulières, en fonction des questions soulevées par les acteurs.
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