Actifs numériques : l'AMF met à jour sa doctrine sur les PSAN

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L'AMF met à jour sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques.

Le 1er juin 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine (position DOC-2020-07) relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur. Certaines dispositions sont précisées : - le SPAN doit assurer un suivi, tout au long de la fourniture des services, de la nature des actifs numériques sur lesquels portent les services proposés, afin de s’assurer que les actifs soient bien des actifs numériques (question 2.1) ; - la communication promotionnelle permettant de localiser un service sur actifs numériques sur le territoire français est considérée (...)

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