L’Autorité des marchés financiers publie une position afin d'intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II.
L’AMF a intégré, dans une nouvelle position DOC-2022-03, les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 (directive MIFID II).
Pour mémoire, dans le cadre de la fourniture d’un service autre qu’un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le prestataire de services d’investissement collecte des informations auprès de son client afin de déterminer si le service ou l’instrument financier lui est approprié.
Sous certaines conditions, notamment lorsque le service est fourni à l’initiative du client et porte sur des instruments financiers non complexes, ces exigences ne s’appliquent pas ; on parle alors d’exécution simple.
Les orientations de l'AMF ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et visent à favoriser une plus grande convergence dans l’interprétation et la surveillance de ces exigences, en mettant l’accent sur un certain nombre de questions importantes. Elles permettront de renforcer par conséquent la protection des investisseurs.
Les treize orientations de l’ESMA, applicables à compter du 12 octobre 2022, apportent des précisions sur les points suivants :
- les informations destinées aux clients concernant l’objectif de l’évaluation du caractère approprié ;
- les dispositions nécessaires à la compréhension des clients ;
- l’étendu des informations devant être recueillies auprès des clients (proportionnalité) ;
- la fiabilité des informations relatives aux clients ;
- la mise à jour des informations relatives aux clients ;
- les informations relatives aux clients lorsque ceux-ci sont des groupes ou des personnes morales ;
- les dispositions nécessaires pour comprendre les produits d’investissement ;
- les dispositions nécessaires pour garantir la cohérence de l’évaluation du caractère approprié ;
- l’efficacité des avertissements ;
- la qualification du personnel des entreprises ;
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