L'AMF soumet à une consultation publique, jusqu'au 15 mars 2022, des mesures susceptibles d’encourager l’adoption des outils de gestion de la liquidité par les gestionnaires de fonds.
L'autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation du 8 février au 15 mars 2022 concernant sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité.
Elle souhaite encourager les gestionnaires à doter leurs fonds d’investissement d’outils de gestion de la liquidité susceptibles d’être utilisés en cas de dégradation de la liquidité de certains actifs ou du marché.
Ces outils permettent de limiter les risques que des demandes de rachat importantes font peser sur le fonds au détriment de l’ensemble de ses porteurs si la liquidité à l’actif de ce fonds ne permet pas un désinvestissement équivalent dans de bonnes conditions.
Il s’agit de faciliter la gestion de ces situations dans le meilleur intérêt des porteurs et de permettre un traitement équitable de chacun d’entre eux.
Certains de ces outils n’ont vocation à être activés que dans des cas extrêmes et sont disponibles de plein droit, sans avoir besoin de les prévoir dans le prospectus des fonds. C’est le cas, par exemple, de la possibilité de cantonner des titres illiquides (side pockets) ou de suspendre les souscriptions et les rachats.
D’autres ont vocation à pouvoir s’appliquer plus largement en cas de besoin comme la possibilité d’ajuster les droits d’entrée et de sortie des fonds ou de modifier la valorisation des parts du fonds (swing pricing), pour faire porter le coût du réaménagement du portefeuille au portant entrant ou à celui qui sort. Ces derniers outils sont optionnels et ne peuvent être mis en œuvre que s’ils sont prévus dans le prospectus du fonds. C’est également le cas de la capacité à plafonner et étaler les demandes de rachats (gates).
La consultation publique porte sur plusieurs mesures visant spécifiquement ces outils optionnels existants (gates, swing pricing, droits ajustables).
L'AMF souhaite créer des conditions favorables à une adoption plus importante de ces outils au cours de l’année 2023 tout en garantissant une bonne information des porteurs.
Ses propositions poursuivent plusieurs objectifs :
- rééquilibrer l’asymétrie d’information entre les fonds qui ne disposent (...)
