Un arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (livres III, IV et V) a été publié au Journal officiel du 17 mai 2020.
© LegalNews 2020Références
- Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0121, 17 mai - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Règlement général de l'Autorité des marchés financiers - AMF - Homologation de modifications - Livres III, IV et V (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
