L'AMF a publié son rapport annuel d'activités pour 2018.
Le 7 mai 2019, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publié son rapport d'activités pour 2018.
En matière de régulation au niveau européen, l’AMF s'est concentrée sur la nécessité d’une convergence renforcée de la supervision dans l’Union.
L'AMF identifie quatre priorités lui paraissant plus particulièrement structurantes et devant être traitées au niveau européen :
- mettre en place une stratégie digitale pour les services financiers ;
- concrétiser l’ambition en matière de finance durable ;
- revisiter l’architecture des textes sur la gestion d’actifs ;
- rendre plus efficace l’information des épargnants.
Concernant l'innovation en matière financière, l’AMF a remis ses conclusions en février 2018 sur le cadre règlementaire approprié pour les levées de fonds via émission de jetons (Initial Coin Offering ou ICO). Ces travaux ont très largement nourri le projet de loi Pacte qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019 et qui crée un visa optionnel pour les émissions et un agrément optionnel pour les prestataires de services sur actifs numériques. Les services de conservation et d’achat/vente de crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal devront faire l’objet d’un enregistrement obligatoire au titre des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une fois le texte promulgué, il reviendra à l’AMF de le mettre en œuvre, en adaptant son règlement général et sa doctrine.
Par ailleurs, ce texte dotera l’AMF de nouveaux outils pour protéger les investisseurs : le démarchage sera ainsi interdit pour toute émission de jetons et à tout prestataire n’ayant pas reçu le visa ou l’agrément de l’autorité. L’AMF pourra également demander le blocage de l’accès aux sites internet frauduleux proposant des services sur actifs numériques.
S'agissant de sa feuille de route en matière de finance durable, les priorités de l'AMF sont axées autour de l’accompagnement des acteurs et de l’innovation, la participation aux travaux européens et internationaux, la supervision et la pédagogie envers les investisseurs.
Dès 2018, les équipes se sont mobilisées, au (...)
