La mesure de protection à l'encontre des options binaires est renouvellée à compter du 2 octobre 2018 pour une période de trois mois.
Le 28 août 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir que le Conseil de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a décidé de renouveler la mesure de protection à l'encontre des options binaires à compter du 2 octobre 2018 pour une période de trois mois.
Une fois publiée au Journal Officiel de l’Union européenne, l’interdiction devrait s’appliquer jusqu’à la fin de l’année.
Toutefois, l'ESMA précise que sont exclues du champ de l’interdiction certaines options binaires qui cumulent trois caractéristiques permettant de mitiger le risque pour l’épargnant.
Ces caractéristiques (qui sont explicitées dans le communiqué de l’ESMA) sont :
- une maturité au moins égale à 90 jours ;
- l’établissement d’un prospectus conformément à la directive 2003/71/CE ;
- que l’émetteur de cette option (ou une filiale de son groupe) ne tire pas profit des pertes éventuelles de l’épargnant sur ce produit.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 28 août 2018 - "Protection des investisseurs : l’ESMA décide de prolonger l’interdiction d’options binaires en Europe" - Cliquer ici
- Communiqué de presse de l'Esma du 24 août 2018 (en anglais) - "ESMA to renew Prohibition on binary options for a further three months" - Cliquer ici
- Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 28 août 2018 - "Protection des investisseurs : l’ESMA décide de prolonger l’interdiction d’options binaires en Europe" - www.amf-france.org
