L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide pour aider les sociétés de gestion dans leur démarche d’agrément et de gestion pour l’entrée en vigueur du règlement européen 2017/1131 relatif aux fonds monétaires (MMF).
Le 16 juillet 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion dans leur démarche d’agrément et de gestion. Ces mesures sont prises en raison de l’entrée en vigueur, le 21 juillet 2018, du règlement de l’Union européenne (UE) 2017/1131 relatif aux fonds monétaires (MMF). Elles aideront les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires.
Auparavant, les règles applicables aux fonds monétaires étaient définies par les orientations du Committee of European Securities Regulators (CESR) 2010-049. Ces règles seront désormais précisées dans le règlement MMF qui est d’application directe en droit national. Il établit des règles uniformes d’agrément et de fonctionnement de ces fonds au niveau européen. Ces règles visent essentiellement à garantir une meilleure sécurité notamment en limitant les risques d'instabilité financière ou en assurant un traitement plus équitable des investisseurs.
Le règlement MMF met surtout en place une obligation importante : tout nouvel organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou fonds d’investissement alternatif (FIA) monétaire devra être agréé conformément au règlement. Les OPCVM et FIA existants qui présentent les caractéristiques des fonds monétaires devront également soumettre une demande d’agrément au plus tard le 21 janvier 2019.
Afin d’éclairer les sociétés sur ces nouvelles obligations, le guide de l’AMF traite :
- des modalités d’agrément (calendrier, pièces constitutives du dossier d’agrément, niveau d’information au porteur requis, etc.) ;
- des politiques d’investissement ;
- des politiques d’évaluation de la qualité de crédit ;
- de la gestion des risques ;
- des informations à fournir aux investisseurs et aux autorités compétentes.
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 16 juillet (...)
