De l'importance du respect des règles de prudence qui s’imposent aux sociétés de gestion de portefeuille réalisant des investissements pour le compte de tiers.
A la suite de contrôles opérés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) après la découverte de la fraude réalisée au bénéfice de M. Bernard Madoff, deux sociétés de gestion ont été condamnée par l'AMF.
Selon la Commission des sanctions dans une décision du 21 octobre 2011, ces sociétés n’ont pas disposé des éléments susceptibles de constituer le support fiable de décisions d’investissement qui auraient dû être prises, non pas dans l’opacité, sans avoir eu accès ni aux locaux ni aux équipes de la société Bernard L. Madoff Investment Securities ni aux modèles économiques employés, mais dans la clarté, après avoir mis en oeuvre les diligences indispensables à la protection de l’intérêt des porteurs.
Au surplus, une des sociétés n’a pas respecté toutes les conditions auxquelles était subordonné l’agrément délivré par l’AMF, notamment en ne se dotant pas des moyens humains et techniques nécessaires à l’accomplissement des diligences relatives au processus de sélection, de suivi et de contrôle des fonds sous-jacent. Enfin, la deuxième société a également méconnu certaines règles d’éligibilité des fonds et certains ratios réglementaires, notamment en investissant dans deux fonds exposés à la stratégie de M. Bernard Madoff qui ne respectaient pas le critère de ségrégation des actifs posé par l’AMF.
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- Communiqué de presse de l'AMF du 23 novembre 2011 - “La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux sociétés de gestion pour leur défaillance dans l'élaboration et le suivi de procédures qui auraient pu leur permettre d'identifier les risques liés à certains de leurs investissements "Madoff" - Cliquer ici
- Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2011 à l'égard de la société ALTERNATIVE LEADERS FRANCE - Cliquer ici
- Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2011 à l'égard de la société EIM FRANCE - Cliquer ici
Sources
Autorité des marches financiers (AMF), 23 novembre 2011- www.amf-france.org
