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Audit : propositions de Bruxelles

La Commission européenne souhaite réformer le marché de l’audit.

Le 30 novembre 2011, la Commission européenne a adopté des propositions en vue de réformer le marché de l’audit, notamment en améliorant la qualité du contrôle légal des comptes dans l’Unio européenne et en restaurant la confiance dans les états financiers vérifiés, notamment ceux des banques, des assureurs et des grandes entreprises cotées en bourse.

Ainsi, le rôle des auditeurs sera clarifié et des règles plus strictes pour le secteur de l’audit seront introduites afin, en particulier, de renforcer l’indépendance des auditeurs et d’accroître la diversité sur le marché actuellement très concentré de l’audit.
De plus, la Commission propose de créer un marché unique pour les services de contrôle légal des comptes, permettant aux auditeurs d’exercer leur profession librement et facilement dans toute l’Europe, dès lors qu’ils y ont été autorisés dans un État membre.
D’autres propositions visent à surveiller davantage et de manière plus coordonnée les auditeurs dans l’UE.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/11/1480 de la Commission européenne du 30 novembre 2011 - “Rétablir la confiance dans les états financiers: la Commission européenne souhaite un marché de l’audit ouvert, dynamique et offrant une meilleure qualité” - Cliquer ici

- Reforming the Audit Market - Frequently Asked Questions - Cliquer ici

- Déclaration du Commissaire Barnier sur les propositions de la Commission sur de réforme de la politique de l'audit - Cliquer ici

Sources

La Tribune, 1er décembre 2011, p. 18, “Bruxelles veut réformer le secteur de l'audit” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Réforme du secteur de l'audit - Contrôle légal des comptes - Rôle des auditeurs - Indépendance des auditeurs - Surveillance des auditeurs (...)
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