Fonds propres, contrôle des grands risques et risque de liquidité

A été publié au Journal officiel du 2 décembre 2011 un arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité.

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Références

- Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0279, 2 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Comité de la réglementation bancaire - Fonds propres - Contrôle des grands risques - Etablissement de crédit - Entreprise d'investissement - Risque de liquidité (...)