Modification du règlement général de l'AMF : PSI

Deux arrêtés du 21 novembre 2011, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2011, modifient le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) :
- le premier modifie l'article 312-7 (conditions d'agrément du prestataire de services d'investissement - PSI) ;
- le second modifie le IV de l'article 313-7-1 (vérification par le PSI des connaissances du collaborateur employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance).

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Références

- Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

- Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0279, 2 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Modification du règlement général de l'AMF - Prestataire de services d'investissement - PSI - Conditions d'agrément - Vérification par le PSI - Vérification des connaissances du collaborateur - Collaborateur employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance (...)