Le 13 décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le huitième rapport concernant le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants.
Malgré des constats positifs, des améliorations sont attendues soit de la part de certains émetteurs, soit de manière plus générale. Pour ces différentes raisons, l'AMF invite les émetteurs à poursuivre l'application des recommandations formulées et réitérées dans ses rapports annuels sur la gouvernance, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne.
Ainsi, l’AMF recommande notamment que les sociétés communiquent de manière précise, dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, toute l’information sur l’application des
recommandations du code de gouvernement d’entreprise auquel elles se réfèrent. Lorsqu’une recommandation du code est écartée, l’AMF recommande de fournir des explications suffisamment circonstanciées et adaptées à la situation particulière de la société par exemple, lorsque l’application de certains critères d’indépendance des administrateurs n’est pas retenue.
S’agissant de la transparence des rémunérations des dirigeants, l’AMF recommande notamment qu’un effort particulier soit réalisé sur la présentation des informations relatives à l’obligation de conservation des titres.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 13 décembre 2011 - “L'Autorité des marchés financiers publie son rapport 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants” - Cliquer ici
- Recommandation AMF n° 2011-17 : Rapport 2011 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants - Cliquer ici
