Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 visant à encadrer l’activité des gestionnaires de "hedge funds" et de fonds de "private equity" a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 1er juillet 2011. Le Conseil de l'Union européenne n'a apporté que peu de changement au texte adopté par le Parlement.

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Références

- Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010 - Cliquer ici

Sources

Revue de droit bancaire et financier, 2011, n° 5, septembre-octobre, commentaires, § 182, p. 57, note de Thierry Bonneau, "Fonds d'investissements alternatifs : gestionnaires" - www.lexisnexis.fr

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Mots-clés

Droit financier - Fonds d'investissement alternatifs - Hedge funds - Private Equity - Gestionnaires - Agrément - Conditions d'exercice - Autorité européenne des marchés financiers (...)